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Mentions légales - Conditions Générales d’Utilisation.

Mises en ligne le 1 janvier 2016

Si vous naviguez et utilisez ce Site internet vous acceptez sans réserve et en toute connaissance de cause les présentes conditions générales d'utilisation.

A ce titre, en naviguant sur le Site internet vous déclarez avoir pris connaissance, avoir compris et vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée de la navigation sur le Site internet et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

Site : www.banabaana.com

Éditeur : ………….

Directeur de la publication : ………………

Article 2 : Définitions
Définition des termes utilisés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation :

Site internet : désigne le Site internet Banabaana accessible depuis l’URL www.banabaana.com

Utilisateur : désigne toute personne qui navigue sur le Site internet

Annonce : désigne le contenu rédigé, inséré et publié par un Annonceur sur le Site internet pour proposer, à la vente ou à la location, des biens ou des services, pour proposer des offres d'emploi ou de services sur le Site internet

Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale ayant créé et mis en ligne une Annonce sur le Site internet après avoir créé un compte personnel

Espace Annonceur : désigne l’espace gratuit mis à la disposition des Utilisateurs particuliers uniquement sur le Site internet, en vue de créer, gérer, modifier et publier une Annonce. L'accès à l'Espace Annonceur nécessite de créer un compte personnel sur le Site internet.

Espace Annonceur pro : désigne l'espace mis à la disposition des Utilisateurs professionnels uniquement sur le Site internet, en vue de créer, gérer, modifier et publier une Annonce après avoir créé un compte personnel sur le Site

Éditeur : désigne xxx B, autoentrepreneur propriétaire et exploitant du Site internet banabaana.

Article 3 – Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de fixer les règles relatives à la consultation et à l’utilisation du Site Internet.

Le fait de naviguer ou d’utiliser le Site Internet vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout instant par l’Éditeur.

Néanmoins, la version opposable des CGU est celle en ligne au moment de l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur.

Outre les présentes CGU, l'Annonceur qui procéderait à l’achat d'une option payante proposée sur le Site Internet, devra se conformer et respecter les Conditions Générales de Vente qu'il aura acceptées préalablement à son achat.

Article 4 – Conditions d'accès et d'utilisation du Site
L'accès au Site est réservé aux personnes physiques majeures.

En utilisant le présent Site internet, l'Utilisateur reconnaît être majeur et avoir toutes capacités exigées pour contracter.

L'utilisation du Site est réservé à un usage strictement personnel.

Les Utilisateurs du Site internet s’engagent à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 5 – Droits d'auteur
– Propriété intellectuelle Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

L’Editeur met ces éléments à la disposition des Utilisateurs du Site internet pour la seule utilisation des services proposés sur le Site.

Les Utilisateurs du Site s’engagent à ne pas modifier ces éléments contenus sur le Site internet.

Concernant le contenu publié par les Utilisateurs sur le Site, l’Éditeur ne dispose d'aucun droit de propriété sur ce contenu.

Néanmoins en publiant ce contenu sur le Site, l'Utilisateur reconnaît et accepte que le propriétaire des droits de propriété du contenu concède à l’Éditeur une licence mondiale, gratuite, illimitée dans le temps, irrévocable, non exclusive, entièrement sous licenciable et cessible, d'utiliser, reproduire sur tout support déjà existant ou à créer, distribuer, adapter, diffuser, représenter par tous moyens, transmettre aux internaute le contenu publié par les Utilisateurs en tout ou partie de la manière que l’Éditeur jugera utilise et appropriée, à sa seule discrétion pour des raison commerciales ou autre raison liées à l'exploitation du Site. Par conséquent, l'Utilisateur renonce à toute action présente ou future devant les tribunaux sur le fondement de cette licence.

Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.

A l’effet d’obtenir cette autorisation, l’Utilisateur du Site doit contacter l’Éditeur par courrier électronique à l’adresse suivante : info@banabaana.com .

A réception de cette demande d’autorisation, l’Éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite à cette demande sans avoir à justifier son refus.

L’absence de réponse de l’Éditeur ne vaut pas acceptation.

Si l’Éditeur donne à un internaute l’autorisation de mettre en place des liens hypertextes, cette autorisation n’en reste pas moins que temporaire.

L’Éditeur peut à tout moment et sans justification demander le retrait des liens hypertextes mis en place vers tout ou partie du Site.

En toute hypothèse, que la mise en place des liens hypertextes vers tout ou partie du Site ait été autorisée ou non par l’Éditeur, ce dernier est en droit d’en demander le retrait à tout moment par simple demande.

Toute information accessible via un lien vers d'autres Sites n'est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Données personnelles
L’Éditeur accorde une grande importance à la protection des données personnelles des Utilisateurs. Il met tout en œuvre pour assurer une protection optimale des données personnelles conformément à la loi
« informatique et libertés »

L’Éditeur est l'unique responsable du traitement des données personnelles. Il est le seul à recueillir les données personnelles et à les traiter.

La collecte des données personnelles a pour objet de traiter et gérer les commandes effectuées par les Utilisateurs, de gérer les comptes personnels des Utilisateurs.

Cette collecte est nécessaire pour gérer les commandes effectuées et gérer les services proposés sur le Site internet.

Les données personnelles sont collectées sur le Site internet dans le cadre du dépôt d'une Annonce lors du remplissage d'un formulaire de demande de renseignement, dans le cadre de la création d'un espace

Annonceur sur le Site, lors de l'achat d'options payantes sur le Site. Ces informations personnelles sont notamment l'adresse mail, le pseudo, le numéro de téléphone, le nom et le prénom des Utilisateurs.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’Utilisateur et de ses commandes et sans qu’il n’ait à obtenir une quelconque autorisation.

Conformément aux dispositions de la loi, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment sur le Site internet depuis son espace Annonceur ou par courriel à l'adresse électronique suivante info@banabaana.com .

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité.

Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les données collectées sur le Site sont exclusivement destinées à l’Éditeur.

Elles peuvent éventuellement être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquels l’Éditeur fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes.

Dans cette hypothèse, l’Éditeur s'assure que les sociétés sous-traitantes traitent les données personnelles collectées sur le Site uniquement pour les besoins de l’Éditeur et dans le respect de la loi « Informatique et Libertés »
Les données collectées ne sont pas transmis à une tierce personne.

Les données personnelles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’Éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel.

En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations personnelles pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Article 8 - Cookies
L’Éditeur s'efforce d'être attentif aux besoins de ses clients.

Pour répondre à cet objectif, l’Éditeur utilise des cookies.

Les cookies sont des petits fichiers textes déposés sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur du Site par le serveur du Site.

Ces cookies permettent à l’Éditeur de faciliter et optimiser la navigation de l'Utilisateur sur le Site en permettant à l'Utilisateur de s'identifier, d'accéder à son compte personnel, à gérer son panier, à mémoriser ses commandes.

Ces cookies collectent des informations standards relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (pages vues, temps passé sur une page…)

Toutes les informations collectées par ces cookies ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert.

L’Utilisateur peut refuser la mise en place de ces cookies via les paramètres de son navigateur internet.

Les cookies sont supprimés de l’ordinateur de l’Utilisateur dès la fin de sa visite sur le Site.

Article 9 – Limitation de responsabilité
L’Éditeur se décharge de toute responsabilité en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, de nature à empêcher l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion qu’utilise l’Utilisateur pour se connecter au Site est sous son entière responsabilité.

A ce titre, l’Utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet.

L’Éditeur se décharge de toute responsabilité en cas d’action en justice exercée contre l’Utilisateur :

- du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Utilisateur ne peut pas engager la responsabilité de l’Éditeur du fait de dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site.

Dans l’hypothèse où une action en justice serait engagée à l’encontre de l’Éditeur du fait des dommages précités, ce dernier se réserve le droit de se retourner en justice contre ledit Utilisateur pour obtenir réparation.

L’Editeur du Site internet ne pourra être tenu responsable du contenu des Annonces mises en ligne par les Annonceurs sur le Site internet.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout fait intervenant dans le cadre des relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, l’Éditeur se contentant de mettre à disposition des Annonceurs et des Utilisateurs du Site internet, une plateforme sur laquelle des Annonces peuvent être mises en ligne et consultées.

L’Éditeur n’agit qu’en qualité d’intermédiaire.

Le Site Internet a pour seul but de permettre à des Annonceurs de diffuser des Annonces et à des internautes d'entrer en contact avec un Annonceur et de consulter gratuitement les Annonces.

A ce titre, l’Éditeur n’est pas parti au contrat entre l'Annonceur et l'internaute.

Il n’exerce aucun contrôle sur l’exactitude, la réalité, la légalité des Annonces publiées sur le Site Internet.

Sa responsabilité ne pourra jamais être engagée au titre des événements qui se réalisent postérieurement à la mise en relation entre Annonceur et internaute.

Article 10 - Gestion du Site
Pour garantir un Site en parfait état de fonctionnement et permettre aux Utilisateurs d'utiliser le Site de manière optimale, l’Éditeur pourra à tout moment :


- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 11 – Utilisation des services du Site internet
Le Site internet offre un service de mise en ligne d'Annonces proposant la vente ou la location de biens et de services divers ou la diffusion d'offres d'emploi.

Il permet en outre, aux Utilisateurs de consulter ces Annonces mises en ligne et de prendre contact avec les Annonceurs.

Le Site internet est une plateforme proposant aux internautes de déposer et de diffuser des Annonces dans des catégories diverses et de gérer leur Annonce depuis leur espace Annonceur ou leur espace Annonceur pro (la modifier, la supprimer, ajouter des options payantes).

Pour déposer une Annonce en vue de sa publication sur le Site internet, l'Annonceur particulier doit obligatoirement créer un espace Annonceur directement sur le Site internet, l'Utilisateur professionnel doit obligatoirement créer un espace Annonceur pro et indiquer toutes les informations nécessaire directement sur le Site internet.

Création d'un compte Annonceur et Annonceur pro:
La création d'un compte personnel sur le Site Internet est obligatoire pour déposer et publier une Annonce sur le Site internet.

La simple consultation et l'entrée en contact avec un Annonceur ne nécessite pas de créer un compte sur le Site.

Pour créer un compte personnel Annonceur ou Annonceur pro, tout Utilisateur doit remplir un formulaire de demande de renseignements et indiquer un identifiant et choisir un mot de passe.

La création d'un compte personnel permet de publier une Annonce sur le Site.

Tout Utilisateur s'interdit de divulguer ou de céder son identifiant ou son mot de passe à un tiers.

Tout Utilisateur est responsable de l'utilisation, de la conservation et de la non-divulgation de son identifiant et de son mot de passe.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de toute perte de mot de passe ou en cas d'utilisation frauduleuse du compte personnel d'un Utilisateur.

Si un Utilisateur constate une utilisation frauduleuse de son compte personnel, il s'engage à en informer immédiatement l’Éditeur à l'adresse suivante : info@banabaana.com .

La création d'un compte Annonceur ou Annonceur pro permet de créer une Annonce, insérer du contenu (textes, photographies…), modifier une Annonce, modifier ses données personnelles, supprimer une Annonce, répondre à des Utilisateurs, souscrire à des options payantes…

Pour consulter les Annonces sur le Site internet, la création d'un compte personnel n'est pas exigée.

Les Utilisateurs peuvent entrer en contact avec les Annonceurs soit par téléphone si l'Annonceur a communiqué son numéro de téléphone soit via le formulaire de contact en cliquant sur le bouton « contacter l'Annonceur ».

Création d'une Annonce:
La création d’une Annonce et sa mise en ligne sur le Site internet sont gratuites sauf en cas de souscription à des options payantes proposées sur le Site internet (se reporter aux conditions générales de vente).

Pour déposer une Annonce, l’Annonceur doit remplir le formulaire de demande de renseignements.

L’Annonceur peut être un particulier ou un professionnel.

L'Annonceur peut à ce moment opter pour des options payantes ou non, insérer des photographies gratuitement.

Une fois le formulaire rempli et l’Annonce validée par l’Annonceur, celle-ci est vérifiée puis validée par l’Éditeur dans les 24h.

Après validation, l’Éditeur diffuse l'Annonce sur le Site internet ou informe l'Annonceur de la non diffusion de son Annonce si celle-ci ne respecte pas les présentes conditions générales d'utilisation et les lois et règlements en vigueur.

Si l'Annonce n'est pas validée par l’Éditeur et que l'Annonceur a choisi des options payantes, le montant de sa commande lui sera remboursée selon les modalités prévues dans les conditions générales de vente.

L’Annonceur reconnaît et certifie sur l’honneur qu’il détient tous les droits (droits d’auteur, droit de propriété intellectuelle) ou qu’il a obtenu toutes autorisations nécessaires à la publication de son Annonce et de son contenu.

L’Annonceur reconnaît et certifie sur l’honneur que son Annonce ne contient pas de contenu illicite, diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Il assure que l’Annonce et son contenu respectent les lois et la réglementation en vigueur ainsi que les présentes conditions générales d'utilisation.

En ce sens, l’Annonceur s’interdit de mentionner dans son Annonce tout contenu qui porte atteinte aux droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droits au respect de la vie privée, droits de l’homme…), qui a un caractère promotionnel ou publicitaire, qui est diffamatoire ou illicite.

L’Annonceur s’interdit de proposer dans une Annonce un bien qui ne serait pas disponible.

L’Annonceur s’engage à proposer, dans les Annonces qu’il met en ligne sur le Site internet, des biens pour lesquels il dispose du droit ou de l’autorisation de le louer ou de le céder.

L’Annonceur reconnaît et déclare sur l’honneur qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il met en ligne sur le Site internet.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout préjudice subi du fait du contenu de l’Annonce ou de sa mise en ligne.

L’Annonceur décharge l’Éditeur de toute responsabilité quant aux relations qu’il peut entretenir avec les Utilisateurs du Site internet.

L’Éditeur peut à tout moment supprimer une Annonce qui est contraire aux lois, aux réglementations en vigueur, aux présentes conditions générales d’utilisation ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.

Tout Utilisateur du Site internet peut signaler à l’Éditeur un contenu abusif dans les Annonces du Site en se rendant à la rubrique « contact » du Site internet.

Article 12 – Règles relatives aux contenus publiés
Lorsqu'il dépose une Annonce, l'Annonceur doit veiller à ce que le contenu de l'Annonce décrive le produit, le bien ou le service qu'il vend ou loue ou propose de manière détaillée et précise.

Chaque Annonce doit porter sur un seul bien, service ou produit.

L'Annonce doit être déposée dans la catégorie dans laquelle se rapporte le produit, bien ou service à vendre ou à louer.

L'Annonceur s'engage à déposer une Annonce dans le département où le bien se situe.

Les Annonces à caractères publicitaires sont interdites, tout comme les Annonces qui font la promotion d'un service.

Le contenu des Annonces doit respecter les lois et règlements en vigueur.

A ce titre toute Annonce qui contient des éléments contraires aux dispositions légales et réglementaires, aux bonnes mœurs, aux conditions générales d'utilisation du Site internet sont interdites.

L'Utilisateur s’engage à ne pas publier sur le Site du contenu qui :
- porte atteinte aux droits des tiers ;
- porte atteinte ou serait contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou serait susceptible
d’heurter la sensibilité des mineurs ;
- porte atteinte à la vie privée, aux droits à la réputation, aux droits à l’image des tiers ;
- aurait un caractère diffamatoire ou dénigrant ;
- présente un caractère pornographique ou pédophile ;
- porte atteinte à l’intégrité ou à la sécurité d’un état ;
- incite à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, au crime de guerre ou au crime contre l’humanité ;
- incite à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- incite à la discrimination ;
- serait contraire aux présentes conditions générales d’utilisation, aux lois et règlements en vigueur.
L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu qui serait contraire au présent article.
L’Utilisateur du Site accepte que l’Éditeur prenne l’initiative, sans préavis, ni mise en demeure de supprimer, totalement ou partiellement, tout contenu que l’Utilisateur diffuse si ce contenu est susceptible de contrevenir aux présentes conditions générales d’utilisation, aux lois et règlements en vigueur.

Article 13 – Règles de diffusion
Le contenu de toutes les Annonces mises en ligne sur le Site internet doit respecter les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les lois et règlements en vigueur.

Toutes les Annonces publiées sur le Site internet doivent être rédigées en français.

Toutes les Annonces doivent proposer la vente de produits originaux.

La vente de copie ou de reproduction est assimilée à de la contrefaçon.

La responsabilité de l’Éditeur du Site internet ne pourra pas être engagée si un Annonceur publie une Annonce pour la vente d’un bien non original.

Le texte qui accompagne l’Annonce doit comporter une description précise du bien, objet de l’Annonce. Il est interdit de diffuser des Annonces proposant la vente ou la location de produits dangereux tels que de la drogue, des matériaux explosifs, des armes à feu, des grenades.

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